Conditions générales de vente

1. Objet et identification du vendeur

Les présentes conditions régissent la vente de thèmes astrologiques personnalisés (thème natal, thème de l’année ou révolution solaire, thème de bébé, thème à offrir, thème de couple : documents numériques au format PDF, réalisés et validés individuellement par l’astrologue), de réponses écrites personnalisées à une question (« Une question à l’astrologue », 200 à 300 mots, livrées par e-mail sous 24 h) et de consultations astrologiques en visioconférence par Mathieu Altavilla, Entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Mon Thème Astral, 11 rue Maryse Bastié, 75013 Paris, France, SIREN 130957889, code APE 96.09Z (contact@montheme.fr, téléphone +33 7 69 25 19 82), à tout client particulier. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Produits et prix

• Thème astral complet : 29 € TTC (25 à 35 pages, livraison sous 24 h)
• Thème de l'année (révolution solaire) : 29 € TTC (15 à 20 pages, livraison sous 24 h)
• Thème astral de naissance pour bébé : 29 € TTC (20 à 25 pages, livraison sous 24 h)
• Thème astral à offrir : 29 € TTC (25 à 35 pages, livraison sous 24 h)
• Thème de couple (synastrie) : 29 € TTC (30 à 40 pages, livraison sous 24 h)
• Lecture de thème en visio : 59 € TTC (30 min + synthèse, livraison créneau sous 7 jours)
• Une question à l'astrologue : 9 € TTC (Réponse ciblée, livraison sous 24 h)

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de la micro-entreprise). Les thèmes PDF sont des contenus numériques fournis sans support matériel : fichier PDF lisible avec tout lecteur courant (ordinateur, téléphone, tablette), sans verrou technique, imprimable. Chaque thème est rédigé individuellement par Mathieu Altavilla à partir des données de naissance fournies ; le délai indiqué court à compter de la réception du paiement et des données complètes.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement par carte bancaire (paiement sécurisé assuré par Stripe ; le vendeur n’a jamais accès au numéro de carte), ou par lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail. Le client s’engage à fournir des données de naissance exactes ; une erreur de données fournie par le client ne constitue pas un défaut de conformité, le thème est alors refait aux conditions de l’article 6. Une facture est envoyée par e-mail avec la livraison.

4. Livraison

Le thème est livré par e-mail au format PDF dans le délai indiqué (24 h pour tous les thèmes), à compter de la réception du paiement et des données complètes. En cas de données incomplètes, le délai court à partir de leur réception. Si le thème n’est pas reçu, vérifiez les indésirables puis écrivez à contact@montheme.fr : il est renvoyé immédiatement.

5. Consultation en visioconférence

La consultation dure trente minutes, par Google Meet. Après la commande, le client reçoit un e-mail pour choisir un créneau sous sept jours. Le rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu’à 24 h avant l’heure prévue (par e-mail) ; un report demandé moins de 24 h avant, ou une absence au rendez-vous, vaut consommation de la prestation, sauf cas de force majeure. En cas d’empêchement du vendeur, un nouveau créneau est proposé ou la consultation est remboursée intégralement. Après la séance, le client reçoit par e-mail son thème au format PDF et une synthèse écrite ; la séance n’est pas enregistrée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas : aux biens et contenus confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés (3°), aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (13°), ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur (1°). En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le client demande expressément que la rédaction de son thème (ou la préparation de sa consultation) commence immédiatement, et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès ce commencement. Tant que la rédaction n’a pas commencé, une annulation reste possible sur simple e-mail à contact@montheme.fr, avec remboursement intégral.

7. Garantie et conformité

En cas d’erreur de calcul imputable au vendeur, ou de passage manquant de clarté, le thème est corrigé ou complété gratuitement sur simple demande à contact@montheme.fr. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Un thème personnalisé ne pouvant être « retourné », aucun remboursement n’est dû au seul motif que l’interprétation ne correspond pas à l’idée que le client se faisait de lui-même.

8. Propriété intellectuelle

Le thème livré est destiné à l’usage personnel du client ou de la personne à qui il est offert. Sa revente, sa reproduction à des fins commerciales ou sa diffusion publique sont interdites. Le client peut en citer des extraits à titre privé.

9. Nature du service

Les thèmes astrologiques et les consultations sont des outils de connaissance de soi et de développement personnel, fondés sur l’interprétation astrologique du vendeur. Ils ne constituent ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, ni une prédiction, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend.

10. Données personnelles

Les données de naissance, l’e-mail et le nom du client sont traités uniquement pour réaliser et livrer la commande, puis conservés le temps des obligations comptables (dix ans pour les pièces de facturation, sans les données de naissance détaillées). Détail et droits : politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client écrit d’abord à contact@montheme.fr ; une solution amiable est recherchée sous 15 jours. Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : coordonnées communiquées sur demande à l’adresse ci-dessus (adhésion en cours auprès d’un médiateur agréé). Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.